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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par admin iledenantes, publié le vendredi 30 septembre 2016 08:36 - Mis à jour le mardi 29 novembre 2016 17:14

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?


Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

 

A qui reverser la taxe d’apprentissage ?

 

Les entreprises sont entièrement libres quant au choix d’affectation de cet impôt.

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée Nelson Mandela comme destinataire de votre taxe d'apprentissage. Votre volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour votre c entreprise.

 

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée Nelson MANDELA

Sur votre bordereau de déclaration, indiquez clairement votre choix d’affectation dans la rubrique "Reversements aux écoles", en mentionnant le nom et l’adresse de notre établissement :

Lycée Nelson Mandela
10, rue Pierre Vidal-Naquet
44265 NANTES

CODE RNE : 0442765S
Habilitation : catégorie A et B "hors quota" et quota (formation par apprentissage - Baccalauréat Professionnel GESTION ADMINISTRATION)

 

Envoyez à VOTRE ORGANISME COLLECTEUR :

  • votre bordereau de déclaration, dûment rempli et signé
  • votre règlement

(Attention : ne pas libeller vos chèques à l’ordre du lycée MANDELA. Allez indiquer le nom de votre organisme collecteur)

 

Comment connaître les organismes collecteurs ?

Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d’obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage et à la reverser aux Établissement Public Local d’Enseignement le cas échéant.

ex : Octa Régional inter-consulaire, CCI Pays de la loire, AGEFOS PME ...

Pièces jointes
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