Lycée Nelson Mandela

Lycée Polyvalent – Nantes

Pays de la Loire
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CE QUI A CHANGE DEPUIS 2020 ?

La loi “Liberté de choisir son avenir professionnel” (n°2018-771) du 5 septembre 2018, modifie les pratiques et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Le calcul reste le même, soit 0,68 de la Masse Salariale (MS). La taxe d’apprentissage 2022 est calculée sur la masse salariale. Le SOLDE de 13 % remplace la part Hors-Quota qui était de 23 %. Il contribue aux formations initiales technologiques et professionnelles.

Ce solde doit être versé directement à l’établissement de votre choix.

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COMMENT FAIRE BÉNÉFICIER LE LYCEE NELSON MANDELA DE VOTRE VERSEMENT ?

SOLUTION 1 : RÈGLEMENT PAR CHÈQUE

  • Établir votre chèque à l’ordre de l’Agent comptable du lycée NELSON MANDELA
  • Compléter le coupon versement téléchargeable ci-dessous
  • Envoyer les 2 pièces à :

LYCEE NELSON MANDELA
10 rue Pierre VIDAL NAQUET
BP 56509
44265 NANTES Cedex 2

SOLUTION 2 : RÈGLEMENT PAR VIREMENT

  • Effectuer votre virement à l’Agent comptable du lycée en indiquant « Solde TA 2022 LYCÉE NELSON MANDELA » – RIB
  • Informez-nous de votre soutien en complétant le coupon réponse téléchargeable ci-dessous

référence Etablissement :
UAI 0442765S